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Les taxes foncières s'envolent : les collectivités locales rhônalpines toujours aussi dépensières, pourtant de gros gisements d'économies existent

Dominique Largeron

Si votre maire vous dit qu'il n'a pas le choix et que face à la baisse des dotations de l'Etat, il doit augmenter les impôts locaux, ne le croyez pas. La Cour des Comptes régionale démontre qu'il existe d'importants gisements d'économies dans les collectivités. Pourtant, les taxes foncières continuent d'augmenter. De manière affolante dans certaines communes et départements.

Les taxes foncières s'envolent : les collectivités locales rhônalpines toujours aussi dépensières, pourtant de gros gisements d'économies existent

Apparemment les comptes de la France sont un vrai panier percé. Pendant que l'Etat tente de mieux gérer ses comptes et diminue ses dotations aux collectivités, ces dernières continuent à embaucher et à faire déraper leurs budgets.

C'est ce qu'a souligné Didier Migaud lors de la présentation, le 14 octobre dernier, du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales.

« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes publics, entrepris dans le cadre des engagements européens de la France. Mais en 2013, elles n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits public », a déploré l'ancien président de la Métro de Grenoble devenu celui de la Cour des Comptes.

 Il ne s'affiche d'ailleurs guère optimiste pour la suite : « Les perspectives d'une plus grande maîtrise des dépenses locales, attendue de la baisse des dotations de l'Etat, à compter de 2014, sont incertaines », ajoute-t-il.

Ainsi, en 2013, le solde des administrations publiques locales s'est creusé à 0,4 % du PIB, contribuant pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics. En clair, leurs dépenses de fonctionnement ont progressé plus vite que leurs recettes. Et vu que les dotations de l'Etat vont continuer à baisser de façon importante...

Cette vision est relayée en région par Catherine de Kersauson, la présidente de la Cour des Comptes Rhône-Alpes-Auvergne.

Pourtant, précise-t-elle, même dans ce contexte de rigueur accrue, il existe d'importants potentiels d'économies au sein des collectivités territoriales.

Ainsi, la création des communautés d'agglomération était censée amener une rationalisation et une mutualisation des dépenses entre les communes et les groupements de communes.

De nombreux doublons

Souvent, en fait, c'est une couche de plus qui s'est installée dans le millefeuille administratif. « De nombreux syndicats intercommunaux ont été maintenus, tandis que les transferts de compétences au sein de la communauté d'agglomération de la part de la commune centre ont souvent été incomplets, d'où de nombreux doublons », déplore Catherine de Kersauson.

Et ce, nombreux exemples à l'appui via des rapports d'observation, qu'ils concernent la Vallée de la Maurienne par exemple, ou Vichy.

Bref, la mutualisation censée diminuer les surcoûts dus au nombre très importants de communes en France (36 000) est, selon la présidente de la Cour régionale encore « embryonnaire ». « Elle constitue pourtant une grosse source d'économies », insiste la présidente de la Cour régionale.

Pourtant, malgré ces constants rappels à un ordre budgétaire plus maîtrisé et le développement des associations de contribuables, les élus communaux semblent toujours vouloir n'en faire qu'à leur tête.

Une augmentation de la taxe foncière de 18,74 % en Rhône-Alpes, de 2008 à 2013

En témoigne un autre rapport, émanant cette fois de l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) pour la région Rhône-Alpes.

Son président, un architecte, Victor-John Vial Voiron a présenté la même semaine un rapport sur les taxes foncières sur les propriétés bâties pour la région Rhône-Alpes. Il est édifiant.

Entre 2008 et 2013, en moyenne, la taxe foncière a augmenté de 18,74 % dans les onze villes les plus peuplées de Rhône-Alpes , alors que l'inflation s'est affichée à 10 %.

Mais il s'agit là d'une moyenne parce que l'on note une très importante disparité entre les communes.

En ce qui concerne les taux purs, Grenoble est en tête (source UNPI)

La plus forte hausse a été recensée à Bourg-en-Bresse dans l'Ain : + 33,70 % !

Sur les deux autres marches du podium, on trouve Saint-Etienne (+ 23 %) et Lyon (+ 21 %). Ce sont Vénissieux (+ 15 %), Annecy (+ 13,33 %) et Chambéry (+ 12,51 %) qui en bas de tableau ont été les plus sages.

Les départements les plus gourmands

Mais ce sont les départements qui se sont révélés les plus gourmands en termes d'augmentation de leur part de taxe foncière.

Ainsi, de 2008 à 2013, la hausse s'est établie à 58,28 % dans l'Ain ! Assez loin derrière, il est suivi du Rhône (+ 27 %) et de l'Ardèche (+ 25 %), devant la Haute-Savoie (+ 21 %), la Loire (+ 20 %) et de la Drôme (+ 15,38 %).

Les départements les plus sages sont l'Isère (+ 12,26 %) et la Savoie, quasiment en ligne avec l'inflation (+ 10,45 %)

Si l'on ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères « une vraie pompe à fric », selon le président de l'UNPI, les factures se renchérissent encore plus pour les contribuables.

Cette taxe qui devrait juste couvrir les frais d'enlèvement des ordures, mais pas au-delà est utilisée par certaines municipalités comme moyen de contribution au budget général.

Un exemple donné par  Victor-John Vial Voiron : « Le coût de l'enlèvement des ordures ménagères est de 80 millions dans le Grand-Lyon. Or, la taxe rapporte...120 millions »

Pour le président de l'UNPI, ces taxes qui frappent les propriétaires bailleurs explique pour une bonne part la chute de l'immobilier en France : « En plus de l'instabilité réglementaire, financière et fiscale, elles amènent une chute des rendements locatifs, rendant beaucoup moins attrayant l'investissement dans la pierre. » Totalement contre-productives, donc !

Publiée le 20 oct. 2014 par LARGERON Dominique.
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Collectivité locale, territoriale, pôle métropolitain
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rapport cour des comptes [ 21/10/14 ]
Chaque fois que la cour des comptes écrit qu'il faut réaliser d'économies substantielles elle évoque le trop grand nombre d'agents publics. Mais elle ne donne jamais de piste pour orienter ces agents ailleurs qu'à Pôle emploi. Du reste,
Les fonctionnaires de la cour des comptes Énarque et non énarque devraient se poser la question de leur nombre eux aussi. A quand ma rationalisation de ma cour des comptes?


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