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Privatisation de Lyon-Saint-Ex : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension des riverains

La procédure de privatisation ne sera pas entravée. Pour l'instant. Les riverains opposés à la privatisation de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ont perdu mardi 10 mai une première manche de leur combat judiciaire après le rejet d'une demande de suspension de la procédure en référé devant le Conseil d’État. Cela n'empêchera pas ledit Conseil d'Etat de statuer sur le fond.

L’Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi le juge des référés de la plus haute juridiction administrative, le 6 avril, pour contester les modalités du processus de vente des 60 % détenus par l’État dans l'aéroport lyonnais, en estimant que la privatisation entraînera une "explosion des nuisances aériennes, routières et ferroviaires" pour les riverains.

"A supposer même que ces pollutions soient induites par le projet de cession, elles ne se matérialiseront qu’au cours des prochaines années. La condition d’urgence fixée par le législateur (n’est) donc pas remplie", a indiqué le Conseil d’État pour expliquer le rejet de cette demande de suspension dans le cadre d'une procédure dite d'urgence.

"La procédure de privatisation va, en principe, se poursuivre, jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité du décret", est-il ajouté.

"L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret attaqué" précisent les magistrats du Palais-Royal.

Il faudra donc attendre un jugement sur le fond du décret de privatisation qui n'arrivera pas avant plusieurs mois.

Rappelons que l’État a donné, le 10 mars, le coup d'envoi à la privatisation partielle des aéroports de Lyon (Saint-Exupéry et Bron) qui pourraient être valorisé à plus d'un milliard d'euros.


 

Publiée le 10 mai 2016 par LARGERON Dominique.
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