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Réglementation anti-Airb'nB à Lyon : le e.service de déclarations obligatoires pour les meublés, en ligne

Réglementation anti-Airb'nB à Lyon : le e.service de déclarations obligatoires pour les meublés, en ligne Le secteur de l'hyper-centre lyonnais concerné par la nouvelle réglementation

Afin de permettre une meilleure transparence de l’offre et un meilleur contrôle du respect des obligations des loueurs, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon ont mis en place depuis février dernier, un dispositif régulant le marché des meublés de tourisme à Lyon.

 En ligne de mire, sans le dire explicitement, bien sûr : la déferlante Airb'nb à Lyon.

Cette nouvelle réglementation passe notamment par un système de télé-déclaration qui attribue un numéro d’enregistrement aux propriétaires concernés.

C'est fait désormais : ce nouveau e-service est désormais disponible via le site web de la Ville de Lyon : https://www.lyon.fr/demarche/logementhabitat/

declaration-des-meubles-de-tourisme

 Désormais, donc, tout propriétaire souhaitant louer son appartement en tant que « meublé touristique » a l’obligation de faire cette démarche en ligne pour se déclarer dès la première nuitée.

Cette déclaration lui permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes ses annonces de location en ligne. En parallèle de l’obtention de ce numéro d’enregistrement, et suivant le nombre de nuitées de location entre autre, les propriétaires doivent faire un certain nombre de démarches dont :

► Déclarer la taxe de séjour, qui est perçue par la Métropole (www.grandlyon.fr),

► Obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la Direction de l’Aménagement urbain de la Ville de Lyon s’ils louent leur résidence principale plus de 120 jours par an ou s’ils louent un logement qui constitue une résidence secondaire en meublé de courte durée.

La nouvelle réglementation modifie les conditions d’obtention de cette autorisation à partir du 1er février 2018. Selon la localisation du bien dans le périmètre hyper-centre de la ville de Lyon (illustration ci-dessus, carte également disponible sur lyon.fr), de la superficie de l’appartement et du nombre de logements loués par personnes physiques, une compensation en surface des logements loués peut être imposée.

En cas de compensation, le bien peut être également assujetti à un changement de destination au titre du Code de l’urbanisme.

 La Ville de Lyon vient de recruter deux agents chargés d’instruire les demandes d’autorisations et d’effectuer des contrôles.

La municipalité rappelle les raisons pour laquelle elle a mis en place cette nouvelle réglementation.

Il s'agit ainsi, explique-t-elle :

« • De protéger le marché de l’immobilier pour que les résident-es ne connaissent pas de difficultés à se loger,

De préserver une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés,

Et de contrôler le respect des obligations des propriétaires de meublés. »

La municipalité lyonnaise précise néanmoins : « Les nouvelles dispositions en vigueur à Lyon ne visent pas à interdire la location occasionnelle, par des Lyonnais de leur habitation, mais bien à limiter la professionnalisation de l’activité de location à l’année par des multi-propriétaires ou des investisseurs. »

Publiée le 07 mai 2018 par LARGERON Dominique.
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