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Rhône-Alpes : les drôles de surprises de la fiscalité locale des entreprises

Dominique Largeron

Avec un certain nombre de partenaires, le Medef Rhône-Alpes a plongé dans le maquis de la fiscalité locale des entreprises. Les chiffres patiemment et...difficilement collectés permettent de dessiner une fiscalité aussi lourde que celle des ménages, très différente d'un département ou d'une ville à l'autre, mais surtout en progression très sensible ces deux dernières années. La crainte est que les collectivités, privées des subsides de l'Etat se rattrapent au niveau local. Un phénomène déjà enclenché...

Rhône-Alpes : les drôles de surprises de la fiscalité locale des entreprises

 « Si ça continue à ce rythme, l'avenir est sombre... » Tel est le constat tiré par Bernard Gaud, président du Medef Rhône-Alpes, à l'issue de la présentation du premier baromètre de la fiscalité locale des entreprises en Rhône-Alpes, jamais réalisé : il vient d'être rendu public.

 Un tel baromètre n'avait jamais été effectué car c'est très compliqué de rassembler tous les fils d'une fiscalité très complexe et assise sur de très nombreuses taxes, pas toujours quantifiées au niveau régional. Il a donc fallu beaucoup de temps et d'énergie au Medef et à ses partenaires (*) pour opérer une cartographie du paysage régional de la fiscalité locale.

L'équivalent de la fiscalité des ménages

 Un chiffre d'abord pour illustrer son poids : globalement, la fiscalité locale représente 1,1 % du chiffre d'affaires des entreprises. Elle pèse au niveau national l'équivalent de la fiscalité des ménages, soit 35 milliards d'euros. Autre donnée tout aussi parlante : la fiscalité locale des entreprises françaises représente un peu plus de la moitié de l'impôt des sociétés...

 Au niveau rhônalpin, cette étude fait ressortir un indicateur qui permet des comparaisons fort intéressantes : le montant de cette fiscalité locale ramenée au nombre de salariés.

 Son montant est lourd puisqu'il représente en moyenne régionale 1 988 euros par salarié. Mais le plus étonnant est la grande disparité, voire la grande inégalité entre les départements.

 Ce poids de la fiscalité locale par salarié se situe à un niveau relativement bas dans la Loire (1 712 euros) et le Rhône (1 753 euros) ; mais il grimpe à 2 188 euros en Isère et à 2 608 euros en Savoie !

 Et ce, sans compter la taxe sur le versement transport, car là encore, les disparités sont importantes puisque ce dernier varie de 531 euros par salarié dans l'agglomération grenobloise, à 483 euros au sein du Grand Lyon, et tombe à 222 euros au sein de la communauté d'agglomération d'Annecy.

 « Les bienfaits de la réforme de la taxe professionnelle en passe d'être effacés »

 Premier constat tiré par Bernard Gaud, président du Medef Rhône-Alpes à l'origine de ce baromètre : « On avait dit que l'on réformait la taxe professionnelle pour diminuer les charges des entreprises. Or, que constate-t-on : que cette réforme est en passe d'être effacée par l'évolution des autres taxes ! »

 Car, outre le poids de la fiscalité locale que l'on subodorait tout de même, l'enseignement le plus intéressant-et le plus inquiétant- de ce baromètre est sa progression ces deux dernières années, une période pourtant de stagnation économique.

 En effet si la baisse de la taxe professionnelle a généré une baisse de la fiscalité locale entre 2010 et 2011, ce qui était bien l'un des objectifs recherchés ; dès 2012, la fiscalité locale est repartie à la hausse : + 4,8 %.

 Des hausses qui s'étagent entre 3 et 8,4 %

 Là encore avec une grande disparité entre les différentes collectivités locales car entre 2011 et 2012, les hausses s'étagent entre 3 et 8,2 %.

 Pour Bernard Gaud, « Cette démarche d'évaluation met en avant la nécessité de simplifier la fiscalité locale des entreprise : CFE, CVAE, CET, TFPB, VT, TASCOM, TEOM, IFER...la simple lecture des sigles, correspondant à autant de rubriques de fiscalité locale parle mieux que tout, de la complexité du dispositif. »

 Pour lui, « cette complexité nuit à la lisibilité, mais aussi au pilotage même du système».

 Il existe enfin cette crainte majeure du côté du Medef, exprimée par Bernard Gaud, « que le tarissement des sources de financement des collectivités, via la réduction des dotations versées par l'Etat se traduise par une augmentation des taux comme variable d'ajustement ».

 C'est la raison pour laquelle, le Medef entend chaque année renouveler un tel baromètre et alerter les élus pendant qu'il en est encore temps...

 (*) Modaal Conseil, Colbert & Associés et le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales.

Publiée le 16 mars 2014 par LARGERON Dominique.
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