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Travail illégal : Le Préfet suspend les activités des chantiers « Fireworks » à Rillieux-la-Pape et « La Grande Halle » à Lyon

Travail illégal :  Le Préfet suspend les activités des chantiers « Fireworks » à Rillieux-la-Pape et « La Grande Halle » à LyonLe chantier de la "Grande Halle", dans le 7ème arrondissement de Lyon, suspendu un mois pour travail illégal.

En application du code du travail, Michel Delpuech, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a décidé de suspendre, pour une durée d’un mois, les activités de deux sociétés étrangères et d’une entreprise française sur les chantiers « Fireworks» à Rilleux-la-Pape, situé à l’angle de l’avenue de l’Hippodrome et de la rue Mercière et « La Grande Halle », situé 75 rue de Gerland à Lyon 7ème.

Et les services préfectoraux d'expliquer qu' « un rapport de l’inspection du travail en date du 27 octobre 2016 a mis en évidence que les deux entreprises étrangères ont pour seul but de fournir de la main d’œuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l’Union Européenne. »

Ce rapport fait également apparaître que ces sociétés ont apporté leur main d’œuvre, sous couvert de détachements, à l’entreprise française, leur donneur d’ordre et employeur pour les chantiers « Fireworks» à Rilleux-la-Pape et « La Grande Halle »à Lyon 7ème.

Et le préfet d'assurer : « Les faits reprochés à ces sociétés et à cette entreprise française sont graves et perdurent depuis mai 2015. Ils concernent la totalité des salariés venant du Portugal.

 Et d'ajouter : « Outre le fait de constituer du travail illégal par dissimulation de salariés en bande organisée et par emploi de salariés extra-communautaires sans autorisation de travail, ces faits sont à l’origine d’une fraude s’élevant globalement à plus d’un million d’euros de charges sociales. »

 Léon Grosse, pas concerné

 De son côté, l'entreprise savoyarde Léon Grosse fait savoir qu'elle n'est pas du tout concernée par cette affaire, contrairement à ce que certains médias ont pu écrire.

Et d'expliquer : « L'opération Grande Halle à Gerland est portée par le Maître d'Ouvrage Gecina qui a allotie le chantier en quatre macro lots avec une entreprise mandataire pour chaque macro lot. »

L'entreprise Léon Grosse est mandataire du macro lot structure (terrassement, soutènement, Gros Oeuvre, Couverture, charpente métallique, étanchéité, VRD, espace vert, ascenseur).

Les trois autres macro lots sont les suivants : macro lots façade, porté par le mandataire Lenoir Metallerie ; macro lot technique, porté par le mandataire Hervé Thermique ; macro lots finitions, porté par le mandataire SAPE (entreprise de cloison doublage).

Pour Léon Grosse : « Il n'y a donc aucune relation contractuelle entre l'entreprise Léon Grosse et les mandataires des trois autres macro lots, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants. »

Et d'expliquer : « L'arrêté préfectoral concerne une interdiction d'activité de l'entreprise Sape uniquement. » C'est mieux en le disant...


Publiée le 19 déc. 2016 par LARGERON Dominique.
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