Une hausse de l’essence et du diesel à la rescousse du budget 2014 de la région Rhône-Alpes

On peut écrire le scénario à l’avance. Nul doute que l’opposition à l’actuel exécutif va batailler ferme lorsque arrivera, jeudi 24 octobre, en séance dans l’hémicycle de la Confluence, le débat d’orientation budgétaire.

Il s’agira de présenter aux élus les grandes lignes du budget 2014 qui sera effectivement discuté en décembre prochain pour être voté avant la fin de l’année.

Les élus de l’opposition devraient se saisir d’une des mesures destinées à compenser les recettes atones attendues et la diminution, à hauteur de 17 millions d’euros, des concours de l’Etat, pour alimenter le budget 2014 : une hausse des taxes sur les hydrocarbures.

Lors des budgets 2012 et 2013, Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional et son équipe n’y avaient pas touché. Ce sera différent cette fois, car, depuis le « Grenelle de l’Environnement », les régions peuvent jouer sur l’ex-TIPP, rebaptisée TICPE : Taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques.

Depuis la loi de Finances 2010, elle a en effet le « droit d’activer un part de la modulation » de ladite TICPE. Selon les estimations des services de la région, cette augmentation va représenter une augmentation du prix à la pompe de 0,5 % pour le super sans plomb et de 1 % pour le gazole. Un sujet pour le moins sensible en ces périodes de pouvoir d’achat étique !

Pour Jean-François Débat, vice-président chargé du budget au Conseil régional Rhône-Alpes,

« cette hausse permettra de faire face, à partir de 2014 à d’importants engagements concernant les investissements en matière de transport ferroviaire et fluvial. »

66 millions d’euros de recettes attendues de la taxe sur les hydrocarbures

Le Conseil régional attend 66 millions d’euros de recettes de l’augmentation de cette TICPE qui devrait intervenir dès le 1er janvier 2014, à la date même où augmenteront également les taux de TVA. Grognements assurés.

On peut également scénariser les interrogations de l’opposition à l’actuel exécutif : pourquoi ne baissez-vous pas dans le budget, plutôt que d’imposer de nouveaux impôts ?

A cette question, Jean-François Débat, le grand argentier régional répond par avance en assurant « que nous avons taillé dans les dépenses à hauteur de 15 millions d’euros. Nous avons opéré des redéploiements de budgets. »

Il précise : « Tous les services sont concernés par ces économies. » Parmi les budgets passés à la trappe : « Ceux qui finançaient les emplois tremplin, supprimés car ils doublonnaient avec les emplois d’avenir ou la suppression de la subvention à la Mipra (un outil de prospective et de conduite de projets au service des territoires de Rhône-Alpes) » qui disparaît, la région étant son principal contributeur.

« Un soutien non négligeable à l’économie »

Satisfaction en revanche pour Jean-Jack Queyranne, le président de la région : « Nous réussissons à maintenir le niveau de l’investissement à la même hauteur qu’en 2013, c’est-à- dire, 650 millions d’euros, ce qui apportera un soutien non négligeable à l’économie régionale. »

Quatre domaines sont en revanche sanctuarisés dans ce document d’orientation budgétaire : le développement économique , ainsi que la formation des jeunes et de 10 000 chômeurs ; les enjeux énergétiques qui passent par les TER qui vont continuer à se déployer, à raison de 20 millions d’euros d’investissements supplémentaires ; et enfin, le développement solidaire de l’ensemble du territoire parmi lesquels figure le développement numérique et le haut débit.

On peut y ajouter : une présence de la région qui sera renforcée à Bruxelles pour que la région, pas très bonne en la matière, puisse mieux bénéficier des programmes européens 2014-2020.

Au total, donc, le budget 2014 devrait s’établit à 2,4 milliards d’euros, soit une hausse de 1 % correspondant à peu près à l’inflation escomptée cette année.

Pour Jean-Jack Queyranne, « en valeur, le budget 2014 est le même que celui de 2009 ! » Il est fort probable que l’opposition ne l’entendra pas de cette oreille.