FIDAL Rhône-Alpes

La Commission européenne impose à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple

La Commission européenne impose à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple

Après une enquête approfondie en matière d’aides d’Etat, lancée en juin 2014, la Commission a conclu que deux rulings fiscaux émis par l’Irlande en faveur d’Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt payé par l’entreprise en Irlande [...]

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Publiée le 24 sept. 2016 Mis à jour le 26 sept. 2016


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