FIDAL Rhône-Alpes

La Loi de Finances pour 2015 et la deuxième Loi de Finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2014

Tout d’abord votés par l’Assemblée Nationale puis modifiés par le Sénat en première lecture, ces projets de loi ont été présentés à la Commission mixte paritaire des deux assemblées qui n’est pas parvenue à un accord. Ils sont donc retournés …

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Publiée le 09 janv. 2015 


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