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Agences de l'eau : le Medef lyon-Rhône ne veut pas que l'Etat pompe dans le produit de la redevance

Medef Lyon-Rhône

Le MEDEF Lyon-Rhône dénonce le prélèvement, par l’Etat, de 210 M€ dans le budget 2014 des agences de l’eau. Une ponction jugée inacceptable alors que la redevance acquittée chaque année par les entreprises a fortement augmenté depuis 2010.

Les agences de l’eau œuvrent à la préservation des ressources en eaux et à la sauvegarde des milieux aquatiques en finançant des actions de gestion durable des services d’eau, d’assainissement, de captage... Leurs recettes proviennent des redevances des principaux utilisateurs soit les ménages, les industries et dans une moindre mesure les agriculteurs.

Sur le territoire de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, le MEDEF participe à la nomination d’une partie des membres qui administrent cette structure dont les recettes avoisinent 500 M€/an.

Depuis plusieurs années, le MEDEF Lyon-Rhône constate une hausse significative de la redevance versée par les entreprises. Ces augmentations mettent en péril la survie de ces entreprises, notamment dans les secteurs de la papeterie et de la chimie. Dans les Bouches-du-Rhône, la société papetière Fibre Excellence Tarascon a vu sa redevance doubler pour atteindre 2,64 M€ cette année !

« Depuis 2010, nous subissons de fortes augmentations qui fragilisent nos entreprises. Nous estimons que les industries doivent verser une redevance à hauteur des dépenses engagées par les agences de l’eau pour mener leurs actions.

Le trop-perçu éventuel doit être rendu aux entreprises dans le cadre d’une clause de revoyure, estime Alain Boisselon, vice- président de la structure de gouvernance de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse. En 2014, l’Etat va ponctionner le budget des agences de l’eau et prélever 210 M€ à l’échelle de la France.

Une décision arbitraire et injuste ». Au niveau de la zone Rhône Méditerranée et Corse, 49 M€ vont ainsi être retirés du budget 2014 de l’agence.

Pour Patrick Jeambar, Président du Groupement des Industries Papetières du Sud Est,

«Après avoir présenté ce prélèvement comme exceptionnel, l’Etat semble vouloir pérenniser cette disposition. Chaque année, l’Etat viendra puiser dans les caisses des agences de l’eau.

Jusqu’à présent, notre système était vertueux car les entreprises payaient une redevance pour permettre aux agences de l’eau de mener des actions environnementales.

Désormais, une partie de ces redevances ira directement dans le budget général de l’Etat. C’est inadmissible ! ».

Les entreprises ont aujourd’hui la nette impression que l’Etat donne d’une main et reprend de l’autre. « Le gouvernement annonce des baisses fiscales pour les entreprises et nous nous en félicitons. Mais de l’autre côté, il ponctionne dans des budgets financés par les entreprises et alloués à d’autres actions. La fiscalité doit être adaptée pour permettre aux industries d’affronter au mieux la concurrence internationale », alerte Joseph Colletta, directeur administratif et financier du GIE Osiris.

Publiée le 17 sept. 2014 par LARGERON Dominique.
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