Produits & Services
Partenaire de vos événements d’entreprise, Voulez-Vous Grand LyonVoulez-Vous Grand Lyon : le partenaire de vos événements d’entrepriseLieu incontournable de vos événements professionnels à Lyon - Le Château de RajatLe Château de Rajat, lieu incontournable de vos événements professionnels à LyonOnlyBowling, le nouveau bowling 2.0 des lyonnaisRedécouvrez le bowling avec OnlyBowling, le nouveau bowling 2.0 de Lyon !Mobilier de bureau d occasion, PME, Start-up, toutes entreprises jeunesMobilier de bureau d'occasion - profitez des bonnes affaires de CBI Diffusion !Externaliser la gestion des appels, prestation pour PME Appels : réduire ses coûts et améliorer la relation client avec Easy Info Services Siège bien-être au travail, santé, confort, démarche HSE des PMELes sièges Khol contribuent au bien-être des salariés au travailOffre de vidéo pour PME, SIMPLISSIME, production audiovisuelle L’offre SIMPLISSIME Imagine by TBSCG, une offre vidéo pensée pour la PMEOnlyKart présente ses nouveaux kartings électriques en première mondialeOnlykart propose en première mondiale le nec plus ultra du kart électriqueLocation de salle de séminaire inédite, les hippodromes, Lyon  Anticipez vos locations de salles de séminaires aux hippodromes de Lyon avec Le Carré OvaleSoirée d'entreprise, dîner spectacle TPE, PME, Voulez-Vous LyonCréez votre soirée d’entreprise inoubliable chez Voulez-Vous Grand Lyon Location salle de prestige originale, les hippodromes de LyonVivez votre soirée de fin d’année en grand format aux Hippodromes de Lyon [location de salle de prestige]Cours d'anglais pour enfants de 5 à 12 ans, ateliers ludiquesApprenez l'anglais à vos enfants dès le plus jeune âge en s'amusantSéchoirs industriels sur-mesures, conception et réalisationZéphytec conçoit et installe des déshydrateurs alimentaires professionnels sur mesureSéchoirs aromatiques industriels pour fruits et légumes Gamme ZTR de Zéphytec, des solutions industrielles pour le séchage de fruits et légumes par re-circulation d’air déshydratéFormation prélèvement à la source, préparer dirigeants et salariésAnticipez le prélèvement à la source avec les formations SSIGNDéshydrateur alimentaire industriel, séchoir à fruits et légumesSolutions industrielles de séchage de fruits et légumes : la gamme de séchoirs CSA ZéphytecParking aéroport de Lyon - abonnements pros pour parking privés#BonneRésolution : je m’abonne à une solution pro de parking pour Lyon Saint ExuperyLa nouvelle réglementation des locations saisonnières à Lyon en 5 pointsLa nouvelle réglementation sur les locations saisonnières à Lyon - Enjeux et solutions en 5 pointsJeux de réalité virtuelle pour particuliers et entreprises, aux portes de LyonDestination VR met la réalité virtuelle à la portée du particulier comme des entreprisesAssurance de prêt pour investissement locatif, audit, conseil, aideTout savoir sur l'assurance de prêt immobilier pour du locatif

Canol et l'UNPI font cause commune contre la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de Lyon Métropole

Canol et UNPI 69

Les contribuables lyonnais de l'association Canol et l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI 69) lancent une pétition pour dénoncer le coût de la TEOM : la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, estimant que la Métropole lyonnaise s'en sert comme d'une vache à lait...

Canol et l'UNPI font cause commune contre la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de Lyon Métropole(Photo Jacques Léone // Grand Lyon)

« Lyon : 40 00 contribuables demandent le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service.

 L’association locale CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais*), l’association nationale Contribuables Associés, et l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers du Rhône, adressent une pétition commune au Président de la Métropole de Lyon pour demander que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne dépasse pas le coût du service, et exiger le remboursement du trop-perçu.

A Lyon, cette taxe a permis à la communauté urbaine de dégager en 2014 un excédent de 52 millions d’euros, soit plus de 100euros par foyer fiscal prélevé indûment pour la seule année 2014.

 Les associations réclament que la loi soit respectée et que les collectivités territoriales ne puissent pas voter des taux de TEOM générant un produit supérieur au coût du service.

Les signataires demandent aussi que l’on instaure une part incitative dans le calcul de la TEOM afin de faire bénéficier les usagers de leurs efforts de tri, comme l’a demandé le Grenelle de l’Environnement.

 Michel Vergnaud, président de l’association lyonnaise CANOL, rappelle qu’un jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 29 janvier 2015, rendu à la demande de la CANOL, a statué que « la TEOM «a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (...) », en conséquence, le produit de cette taxe et son taux, « ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ».

 Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, « les Français en ont assez d’être taxés de tous les côtés ! La taxe-poubelle ne doit pas servir à financer autre chose que l’enlèvement des ordures ménagères ! »

 Cet avis est partagé par Victor-John Vial-Voiron, président de l'UNPI 69, qui affirme que « dans le contexte d'augmentation perpétuelle des charges et impôts que nous subissons au quotidien, les propriétaires peuvent craindre que les locataires refusent un jour de leur rembourser cette taxe qui devient totalement disproportionnée par rapport au coût du service rendu. »

(*) CANOL, association de contribuables créée en 1999, réunit plus de 1 500 adhérents. Elle analyse les comptes et les délibérations des principales collectivités territoriales du Rhône, en diagnostique les dysfonctionnement.

Le texte de la pétition
Publiée le 08 févr. 2016 par LARGERON Dominique.
Figure dans les rubriques
Eco-Opinions

Ajouter un commentaire

Il sera relu par un responsable qui décidera ou non de sa mise en ligne.



HAUT