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L'association des contribuables du Rhône (CANOL) appelle les entreprises à se faire rembourser le trop perçu de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

L'association des contribuables du Rhône (CANOL) a engagé depuis plusieurs années une action contre le Grand Lyon, puis la Métropole de Lyon contre le taux qu'elle juge trop élevé de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La loi indique en effet ce que le produit de cette taxe ne doit couvrir que les frais consécutif aux ordures ménagères, mais ne doit pas abonder le reste du budget.

CANOL est en train de gagner la partie. L'association explique comment et pourquoi :

L'association des contribuables du Rhône (CANOL) appelle les entreprises à se faire rembourser le trop perçu de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

« En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015.

 Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaient pas fait l’objet d’action en annulation.

Nous avons contesté en 2015 auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) la validité de cette application, les taux 2010 ayant généré également un excédent : 30,6 millions d’euros. Nous attendons encore que notre requête soit jugée.

Des requêtes déposées par une centaine d'entreprises

A la suite des décisions obtenues par CANOL, une trentaine d’entreprises de la Métropole ont pris l’initiative de déposer des requêtes contestant les sommes versées auprès de la DGFIP.

Quinze d’entre elles ont obtenu un jugement en juin 2017 leur accordant le remboursement intégral des sommes versées. Les autres affaires sont passées à l’audience du 15 novembre et un jugement favorable similaire est fort probable.

Fort de cette jurisprudence, CANOL a décidé de faire « une action en reconnaissance de droit. » Cette procédure nouvelle, seulement possible depuis novembre 2016, devrait permettre d’obtenir le principe d’un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016, pour les contribuables de la Métropole.

 A l’issue de notre action, tout contribuable de la Métropole pourra donc prétendre au remboursement décidé par le tribunal. 

Lors de l’audience du 15 novembre, le tribunal a souligné la négligence du Grand Lyon à ne pas tenir compte des jugements précédents en maintenant des taux exorbitants et celle du Préfet du Rhône qui, alerté par CANOL, a laissé faire.

La Métropole de Lyon, dans son nouveau budget, devra tenir compte de ces décisions et revoir en conséquence les taux appliqués pour 2018. »

Publiée le 20 nov. 2017 par LARGERON Dominique.
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