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Médecine du travail : les obligations

Médecine du travail : les obligations

La surveillance médicale des salariés a pour objectif principal, au moment de l’embauche, d’apprécier si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental et des caractéristiques du poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail, puis, périodiquement, de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé.
Les salariés sont tenus de se soumettre à des examens médicaux : avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai au moins tous les 24 mois, le premier de ces examens devant avoir lieu dans les 24 mois qui suivent l’examen d’embauche visé ci-dessus ;
Les salariés doivent également bénéficier d’un examen par le médecin du travail, lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours :

  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d’au moins 8 jours pour un accident du travail ou d’une absence d’au moins 21 jours à la suited’une maladie ou à un accident non professionnel ;
  • en cas d’absences répétées pour raisons de santé ;
  • après un congé de maternité.

Certains salariés bénéficient en outre d’une surveillance renforcé. Le médecin du travail peut constater lors des divers examens médicaux :

  • l’aptitude médicale au poste de travail occupé ;
  • l’inaptitude partielle au poste et préconiser, par écrit, l’aménagement ou la transformation du poste de travail ;
  • l’inaptitude au poste et proposer, par écrit, la mutation du salarié à un autre poste.

NON RESPECT : Amende de 5ème catégorie de 1 500 €

DOCUMENTS A TENIR A LA DISPOSITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

  • Accusé de réception des DUE (déclarations uniques d’embauche),
  • Registre unique du personnel,
  • Registre médical : recueil des documents de médecine du travail (avis d’aptitude...),
  • Double des bulletins de paie,
  • Documents relatifs aux contrôles en matière d’hygiène et de sécurité (sécurité incendie, conformité électrique...),
  • Document permettant de comptabiliser le temps de travail,
  • Document unique sur l’évaluation des risques dans l’entreprise,
  • Justification de l’inscription au registre du commerce ou des métiers.
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Mis à jour le 24 avril 2012
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