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Ne pas employer d'handicapés va coûter nettement plus cher aux entreprises

Dominique Largeron

Le 1er janvier 2010, les 23,3 % d'entreprises rhônalpines de plus de vingt salariés qui n'emploient pas d'handicapés devront payer 13 200 euros par an par personne handicapée manquante dans les effectifs. Une multiplication par 2,5 des pénalités actuellement en vigueur. Préférant l'incitation à la sanction, la CGPME Rhône-Alpes lance une pétition pour demander au gouvernement de suspendre l'entrée en application de ces pénalités financières. Une pétition qui survient à l'orée de la Semaine pour l'emploi des handicapés.

Ne pas employer d'handicapés va coûter nettement plus cher aux entreprises

Tous les employeurs qui font travailler des handicapés l'affirment : ce public qui a beaucoup de mal à trouver un job est extrêmement motivé lorsqu'il en trouve un, choisi bien sûr en fonction du handicap. C'est donc rarement une charge pour l'employeur, mais en réalité, souvent un moteur qui permet de plus, de diffuser la notion de tolérance au sein de l'entreprise.

Cette motivation devient souvent la première chez les employeurs qui ont sauté le pas.
« La plus grosse barrière est psychologique », constate Thierry Delerce, directeur interdépartemental de l'Adapt, coordonatrice de cette Semaine. Par méconnaissance, manque de temps ou d'opportunité, beaucoup de chefs d'entreprises n'emploient aucun handicapés. C'est le cas en Rhône-Alpes pour 23,3 % des entreprises de plus de vingt salariés. C'est pour viser ce type d'entreprise que la loi du 11 février 2005 qui stipule que tout établissement d'au moins vingt salariés doit employer 6 % de travailleurs handicapés, a mis en place des pénalités pour les entreprises n'employant aucun handicapé.

Or, à partir du 1er janvier 2010, ces pénalités vont être notablement accentuées. Multipliées au moins par 2, voire par 2,5 dans certains cas, ce qui représentera 13 200 euros par an (soit 1 500 fois le smic horaire) par personne handicapée manquant dans les effectifs. Une sur-pénalité qui ne concernera pas seulement les entreprises privées, mais aussi la fonction publique (5,6 % des services n'emploient aucun handicapés).

Un mode d'incitation forcée que récuse la CGPME Rhône-Alpes, notamment. Son président, François Turcas s'interroge : « Pourquoi privilégier la sanction plutôt que l'incitation ? » Et d'ajouter : « Ces sanctions traduisent une méconnaissance avérée de la réalité des PME. Et dans une période de crise conjoncturelle qui les a particulièrement frappées, il est impensable de les confronter à de nouvelles obligations. Alors qu'elles se battent dans des conditions économiques difficiles pour maintenir les emplois, leur imposer de nouvelles contraintes et pénalités revient à les fragiliser. » C'est pour cette raison que le syndicat patronal a lancé une pétition demandant au gouvernement de suspendre la mise en place de ces pénalités financières.

Il est peu probable que ledit gouvernement réponde favorablement à cette demande. Ces pénalités devraient donc bien entrer en vigueur en début d'année 2010 : c'est à l'intention de ce public, mais aussi pour trouver des jobs aux handicapés dont le taux de chômage est deux fois supérieur à celui des valides qu'est organisée  du 16 au 22 novembre, la Semaine pour l'emploi des personnes handicapés.

Durant cette semaine vous pourrez participer, mardi 17 novembre, de 10 h à 17 h 30, à l'Espace Tête d'Or à Villeurbanne, à un e.forum pour l'emploi, rassemblant des centaines de chômeurs handicapés et  80 entreprises. Ce forum a pour but de mettre face à face ces entreprises de Carrefour à Groupama, en passant par TNT Express) et les candidats.
Dans le même esprit, en collaboration avec la CCI de Lyon, une séance de jobdtating sera organisée le mercredi 18 novembre, mais sur une sélection qui est déjà opérée.

Cette Semaine sera en outre marquée par de nombreuses conférences visant à sensibiliser les managers à l'intégration des handicapés dans l'entreprise, à l'instar du colloque organisé par Handi Lyon Rhône le lundi 16 novembre (sur invitation : contact@handilyonrhone.org).

Le programme complet
Publiée le 16 nov. 2009 par LARGERON Dominique. Mis à jour le 16 nov. 2009
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