Titre emploi entreprise : le décret est paru.

Alain HUGON | Travail, emploi

Les modalités de mise en œuvre du titre emploi entreprises sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 10 février 2004.

Les entreprises de moins de 10 salariés pourront l'utiliser à compter du 2ème semestre 2004. Il permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'emploi d'un salarié (déclaration unique d'embauche, fiches de paie et déclarations à l'Urssaf, aux Assedic et aux caisses de retraites complémentaires).

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