Droit des sociétés, bail commercial

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Comment résilier un bail commercial?: Publié dans Droit des sociétés, bail commercial
Alain Roy, directeur général adjoint de Keops répond à la question d'une personne dans le public : Comment résilier un bail commercial ? Vidéo réalisée sur le Salon des Entrepreneurs - Paris...
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Les points clés de la LME: Publié dans Vous êtes !
La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise. Pour accéder à l'article.

Indépendant : Comment protéger son patrimoine ?: Publié dans Vous êtes !
Si l'indépendant est le chef d'entreprise qui bénéficie de la plus grande liberté de décision, c'est au prix d'un risque financier plus important. Si un certain nombre d'analyses de sa situation personnelle et familiale ne sont pas faites, en l'absence de précautions finalement assez simples, c'est l'ensemble de son patrimoine qui peut être menacé par une défaillance économique ou un accident. Pour accéder à l'article.

La simplification du fonctionnement des EURL: Publié dans Vous êtes !
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 introduit des simplifications dans le fonctionnement des EURL. Pour en savoir plus.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Kbis: Publié dans Vous êtes !
L'extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui précise toutes les caractéristiques d'une société commerciale immatriculée au registre du commerce et...
Pour en savoir plus.

Un nouveau statut juridique en France : la société européenne: Publié dans Vous êtes !
Depuis 2005, il est possible de créer en France une société européenne. La France est ainsi le 11ème Etat de l'Union Européenne à permettre l'adoption de ce statut européen. Comment créer...
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Le déroulement de votre bail sans accrocs: Publié dans Services aux entreprises
Outre la signature du bail commercial qui demande une certaine vigilance, le dossier de L'ENTREPRISE vous rappelle qu'une fois signé, le contrat est encadré par la législation propre aux statuts...
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Les pièges à éviter lors de la signature d'un bail commercial: Publié dans Services aux entreprises
L'ENTREPRISE consacre un dossier complet à la signature du bail commercial et notamment sur les quelques règles à connaître avant de signer (durée du bail, portée, preuve, engagements...
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Vers une réforme des baux commerciaux ?: Publié dans Services aux entreprises
Le groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux pour réformer le statut des baux commerciaux a émis 40 propositions dont 12 recommandations. Parmi celles-ci, on peut retenir la...
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SARL : Un fonctionnement simplifié: Publié dans Services aux entreprises
Une ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises modifie en profondeur les règles de fonctionnement des SARL. Le nombre maximal des associés...
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Réforme des Procédures Collectives : le Redressement Amiable: Publié dans Services aux entreprises
Le projet de loi de sauvegarde des entreprises portant réforme des procédures collectives actuellement soumis au Parlement prévoit un certain nombre de modifications essentielles de la loi, dont...
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Domicilier son entreprise chez soi: Publié dans Services aux entreprises
La loi Dutreil facilite encore les choses pour le créateur d'entreprise. Il n'en reste pas moins un certain nombre de démarches à accomplir. Cet article de LA REVUE FIDUCIAIRE fait le point :
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