Droit du travail, droit social
- Employeur – salarié : séparation par consentement mutuel
- Publié dans Salarié
La rupture dite conventionnelle a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 26 juin 2008. La rupture conventionnelle intervient lorsque que l'employeur et le salarié...
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- Un nouveau code du travail pour le 1er mai
- Publié dans Services aux entreprises
Opérée à droit constant (c'est-à-dire sans en changer le fond), cette réécriture de simple forme en modifie l'organisation : plan, numérotation, conventions d'écriture et présentation des...
Pour en savoir plus, le site PME Service Public.
- La réforme des heures supp au cas par cas
- Publié dans Vous êtes !
Le 1er aout dernier, le Parlement adoptait définitivement la réforme des heures supplémentaires. Elle entrera en vigueur le 1er octobre et devrait bousculer quelque peu le système « 35 heures...
Lire l'article de lentreprise.com
- Connaissez-vous tous les congés auxquels vous avez droit ?
- Publié dans Vous êtes !
Des vacances à la création d'entreprise en passant par la naissance d'un enfant, divers congés sont à disposition du salarié. Mais encore faut-il les connaître et poser correctement....
Lire l'article du Journal du Net
- Enfin un vrai statut pour les stagiaires ?
- Publié dans Vous êtes !
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé la semaine dernière la création prochaine d'un « statut pour les stagiaires ». L'objectif est d'élaborer un cadre juridique sécurisé pour la...
Lire l'article de Liberation.fr
- Le congé de soutien familial : une aide pour les aidants de personnes dépendantes
- Publié dans Vous êtes !
Créé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, le congé de soutien familial entre en application. Il permet aux personnes qui exercent une activité professionnelle de se...
Lire l'article de TPE-PME.com
- Défiscalisation des heures supplémentaires : le chantier démarre
- Publié dans Vous êtes !
Un projet de texte sur la défiscalisation des heures supplémentaires, a été transmis à l'Elysée et à Matignon en vue d'une consultation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement pourrait...
Lire l'article de 20minutes.fr
- Un suicide chez Renault reconnu accident du travail
- Publié dans Vous êtes !
Jeudi 3 mai, la Caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts-de-Seine a reconnu comme accident du travail le premier des trois suicides de salariés du Technocentre de Renault, à Guyancourt....
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- Rupture de contrat de travail : attention au respect des délais
- Publié dans Vous êtes !
L'entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre. Si ce...
Lire l'article de TPE-PME.com
- La législation du travail à la portée de tous
- Publié dans Vous êtes !
Créé par des avocats et juristes, ce site renseigne sur l'ensemble de la législation du travail. Des données concrètes, qui apportent des réponses sur des thèmes divers de droit du travail :...
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- Congés : droits et devoirs de l'employeur
- Publié dans Vous êtes !
Cet article fait le point sur la législation en vigueur en matière de congés payés, ce qui peut être utile en cette période de l'année. Il s'inscrit dans un dossier du Journal du Management...
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- Télétravail, comment gérer les conditions de travail ?
- Publié dans Télétravail
Le domicile n'est pas un lieu de travail comme un autre. Comment respecter les prescriptions de sécurité et de santé prévues pour les lieux de travail lorsqu'il s'agit d'envisager la mise en...
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