Droit, réglementations
- Télétravail, comment gérer les conditions de travail ?
- Publié dans Télétravail
Le domicile n'est pas un lieu de travail comme un autre. Comment respecter les prescriptions de sécurité et de santé prévues pour les lieux de travail lorsqu'il s'agit d'envisager la mise en...
lire la suite...
- Domicilier son entreprise chez soi
- Publié dans Services aux entreprises
La loi Dutreil facilite encore les choses pour le créateur d'entreprise. Il n'en reste pas moins un certain nombre de démarches à accomplir. Cet article de LA REVUE FIDUCIAIRE fait le point :
lire la suite...
- Le critère déterminant de l'usage public du nom de domaine
- Publié dans Services aux entreprises
Désormais, chaque mois retrouvez notre chronique juridique sur le droit et l'informatique sur www.01net.com: Parce qu'il est le premier signe distinctif d'un site web, le nom de domaine est...
lire la suite...
- Les clauses abusives des contrats d'accès à Internet
- Publié dans Services aux entreprises
Les clauses abusives des contrats d'accès à Internet A l'heure où Père-Noël.fr vient d'être condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, à la suppression de certaines clauses de ses...
lire la suite...
- Administration électronique : la recommandation du Forum des droits sur l'intern
- Publié dans Services aux entreprises
Administration électronique : la recommandation du Forum des droits sur l'internet En qualité de membre du Forum des droits sur l'Internet nous souhaitons nous faire l'échos des recommandations...
lire la suite...
- L'exploitant de site doit protéger l'accès aux données personnelles qu'il collec
- Publié dans Services aux entreprises
L'exploitant de site doit protéger l'accès aux données personnelles qu'il collecte Si l'obligation de déclarer les traitements de données personnelles réalisés sur Internet est connu de tous,...
lire la suite...
