Droit, réglementations
- Les points clés de la LME
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La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise. Pour accéder à l'article.
- Indépendant : Comment protéger son patrimoine ?
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Si l'indépendant est le chef d'entreprise qui bénéficie de la plus grande liberté de décision, c'est au prix d'un risque financier plus important. Si un certain nombre d'analyses de sa situation personnelle et familiale ne sont pas faites, en l'absence de précautions finalement assez simples, c'est l'ensemble de son patrimoine qui peut être menacé par une défaillance économique ou un accident. Pour accéder à l'article.
- Entreprise en difficulté : comment s'en sortir ?
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Toutes les entreprises connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés à un stade ou un autre de leur histoire. L'issue de ces difficultés et leur impact sur l'entreprise et son dirigeant sont directement liés à la qualité des réactions de ce dernier. Pour en savoir plus.
- La simplification du fonctionnement des EURL
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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 introduit des simplifications dans le fonctionnement des EURL. Pour en savoir plus.
- Relèvement des seuils d'application du régime de la micro-entreprise
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Le régime de la micro-entreprise a vu ses seuils réajustés à la hausse : 80 000 €H.T. pour les commerçants et 32000 € H.T. pour les prestataires de services. Pour accéder à la fiche.
- Les fusions intraeuropéennes facilitées
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Reprendre une société à l'étranger est souvent le meilleur moyen de rentrer sur un marché. La loi du 3 juillet 2008 qui adapte le droit des sociétés au droit communautaire, simplifie les procédures de fusion et de scission des sociétés commerciales. Pour accéder à l'article.
- Un nouveau statut pour les PME européennes
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23 millions de PME européennes (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffres d'affaires) fournissent 80 % des emplois de l'Union. La Comission Européenne va leur proposer un nouveau statut de société, la Société privée européenne(SPE). Pour en savoir plus.
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Kbis
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L'extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui précise toutes les caractéristiques d'une société commerciale immatriculée au registre du commerce et...
Pour en savoir plus.
- Un nouveau code du travail pour le 1er mai
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Opérée à droit constant (c'est-à-dire sans en changer le fond), cette réécriture de simple forme en modifie l'organisation : plan, numérotation, conventions d'écriture et présentation des...
Pour en savoir plus, le site PME Service Public.
- Nouvelles règles pour le .fr, état des lieux
- Publié dans Services aux entreprises
Nouvelles règles pour le .fr, état des lieux Depuis le 6 janvier 2003, la Charte de l'AFNIC a évolué pour prendre en compte de nouvelles règles de nommage. Comme le précise l'AFNIC : 1....
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- La réforme des heures supp au cas par cas
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Le 1er aout dernier, le Parlement adoptait définitivement la réforme des heures supplémentaires. Elle entrera en vigueur le 1er octobre et devrait bousculer quelque peu le système « 35 heures...
Lire l'article de lentreprise.com
- Connaissez-vous tous les congés auxquels vous avez droit ?
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Des vacances à la création d'entreprise en passant par la naissance d'un enfant, divers congés sont à disposition du salarié. Mais encore faut-il les connaître et poser correctement....
Lire l'article du Journal du Net
- Enfin un vrai statut pour les stagiaires ?
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Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé la semaine dernière la création prochaine d'un « statut pour les stagiaires ». L'objectif est d'élaborer un cadre juridique sécurisé pour la...
Lire l'article de Liberation.fr
- Le congé de soutien familial : une aide pour les aidants de personnes dépendantes
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Créé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, le congé de soutien familial entre en application. Il permet aux personnes qui exercent une activité professionnelle de se...
Lire l'article de TPE-PME.com
- Défiscalisation des heures supplémentaires : le chantier démarre
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Un projet de texte sur la défiscalisation des heures supplémentaires, a été transmis à l'Elysée et à Matignon en vue d'une consultation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement pourrait...
Lire l'article de 20minutes.fr
