Juridique
- Attention, propriété privée !
- Publié dans Services aux entreprises
N'oubliez pas vos démarches auprès de la CNIL, vous pourriez le payer cher ! En effet, rien ne sera pardonné dans ce domaine de la protection des données personnelles. Afin de contrôler les...
lire la suite...
- « AFFAIRE MICROSOFT » : PRECISIONS JURIDIQUES
- Publié dans Services aux entreprises
Le 24 mars 2004, la Commission européenne condamnait Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour les ordinateurs personnels (ci-après PC), au terme de...
lire la suite...
- Responsabilité du dirigeant, comment la limiter ?
- Publié dans Services aux entreprises
Les dirigeant d'entreprise ou de société peuvent voir leur responsabilité mise en jeu dans de nombreux domaines et sur différents plans : civil, pénal, commercial, fiscal, social... Cette...
lire la suite...
- Entreprise et droit
- Publié dans Services aux entreprises
Ce site est issu d'un partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et le Barreau de Paris. Il a vocation à présenter aux chefs d'entreprises et professionnels du droit...
lire la suite...
