Responsabilité du dirigeant
- Recours à la Sous-traitance : Vos obligations
- Publié dans Sous traitance
Dès que vous concluez un contrat d’au moins 3000 € TTC (en une ou plusieurs fois sur l’année) avec un prestataire, vous êtes dans l’obligation de vous assurer qu’il est en situation...
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- L'ABUS DE BIENS SOCIAUX, DERNIER ETAT DE LA JURISPRUDENCE
- Publié dans Vous êtes !
I - DEFINITION / CONSTITUTION Ce délit prend cette dénomination lorsqu'il est commis dans les sociétés par action mais on parle d'abus de confiance dans les sociétés de personne telle la...
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- Choisir ses assurances
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L'assurance de l'entreprise n'est pas obligatoire, mais elle reste le meilleur moyen de se protéger des nombreux risques courus par l'entreprise ou ses salariés. Les compagnies d'assurances...
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- Protéger sa résidence principale
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L'entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de l'entreprise sur la totalité de son patrimoine personnel. Depuis la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative...
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