Pour le dirigeant
- Bref aperçu sur les nouvelles dispositions en matière de cautionnement ...
- Publié dans Vous êtes !
INTRODUITES PAR LA LOI DU 1er AOUT 2003 POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE, ENTREE EN VIGUEUR LE 5 FEVRIER 2004 I – CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 341-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION Ces dispositions...
lire la suite...
- Indépendant : Comment protéger son patrimoine ?
- Publié dans Vous êtes !
Si l'indépendant est le chef d'entreprise qui bénéficie de la plus grande liberté de décision, c'est au prix d'un risque financier plus important. Si un certain nombre d'analyses de sa situation personnelle et familiale ne sont pas faites, en l'absence de précautions finalement assez simples, c'est l'ensemble de son patrimoine qui peut être menacé par une défaillance économique ou un accident. Pour accéder à l'article.
- Entrepreneurs : protégez votre habitation principale
- Publié dans Vous êtes !
Une instruction fiscale récente a apporté quelques précisions sur la déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale de l'entrepreneur individuel afin de qu'il se protége de...
Pour en savoir plus
- L'ABUS DE BIENS SOCIAUX, DERNIER ETAT DE LA JURISPRUDENCE
- Publié dans Vous êtes !
I - DEFINITION / CONSTITUTION Ce délit prend cette dénomination lorsqu'il est commis dans les sociétés par action mais on parle d'abus de confiance dans les sociétés de personne telle la...
lire la suite...
- Choisir ses assurances
- Publié dans Services aux entreprises
L'assurance de l'entreprise n'est pas obligatoire, mais elle reste le meilleur moyen de se protéger des nombreux risques courus par l'entreprise ou ses salariés. Les compagnies d'assurances...
lire la suite...
- L'abus de biens sociaux vous menace !
- Publié dans Vous êtes !
Comment éviter les dérapages qui conduisent des petites facilités quotidiennes à l'abus de biens sociaux ? Des milliers de dirigeants de société sont mis en examen, chaque année, pour ce...
lire la suite...
- Protéger sa résidence principale
- Publié dans Services aux entreprises
L'entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de l'entreprise sur la totalité de son patrimoine personnel. Depuis la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative...
lire la suite...
