Juridique, pénal, brevets, marques, renseignements, recouvrement
- Réforme de l’arbitrage : Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011
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Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et tout particulièrement l'arbitrage sont aujourd'hui favorisés tant au plan international qu'au plan européen et au plan national. En droit...
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- Les conseils en brevet rejoignent les avocats
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L'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux des 14 et 15 mars a voté à une très large majorité les principes et lignes directrices de l'unification entre les professions d'avocat (48...
Pour lire l'article Communiqué spécial Assemblée Générale 14 et 15 mars
- Les Rencontres juridiques 2010 : Le juge manager
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« Quand le juge est appelé à s'immiscer dans la gestion des entreprises ». Tel est le thème des Rencontres Juridiques 2010 organisées par EM Lyon Business School et l'Université Lyon II...
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- Bref aperçu sur les nouvelles dispositions en matière de cautionnement ...
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INTRODUITES PAR LA LOI DU 1er AOUT 2003 POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE, ENTREE EN VIGUEUR LE 5 FEVRIER 2004 I – CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 341-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION Ces dispositions...
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- Les points clés de la LME
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La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise. Pour accéder à l'article.
- Indépendant : Comment protéger son patrimoine ?
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Si l'indépendant est le chef d'entreprise qui bénéficie de la plus grande liberté de décision, c'est au prix d'un risque financier plus important. Si un certain nombre d'analyses de sa situation personnelle et familiale ne sont pas faites, en l'absence de précautions finalement assez simples, c'est l'ensemble de son patrimoine qui peut être menacé par une défaillance économique ou un accident. Pour accéder à l'article.
- Entreprise en difficulté : comment s'en sortir ?
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Toutes les entreprises connaissent ou sont susceptibles de connaître des difficultés à un stade ou un autre de leur histoire. L'issue de ces difficultés et leur impact sur l'entreprise et son dirigeant sont directement liés à la qualité des réactions de ce dernier. Pour en savoir plus.
- La simplification du fonctionnement des EURL
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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 introduit des simplifications dans le fonctionnement des EURL. Pour en savoir plus.
- Relèvement des seuils d'application du régime de la micro-entreprise
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Le régime de la micro-entreprise a vu ses seuils réajustés à la hausse : 80 000 €H.T. pour les commerçants et 32000 € H.T. pour les prestataires de services. Pour accéder à la fiche.
- Les fusions intraeuropéennes facilitées
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Reprendre une société à l'étranger est souvent le meilleur moyen de rentrer sur un marché. La loi du 3 juillet 2008 qui adapte le droit des sociétés au droit communautaire, simplifie les procédures de fusion et de scission des sociétés commerciales. Pour accéder à l'article.
- « Emailing », un mot à bannir de votre vocabulaire
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"emailing" est utilisé par tout les professionnels du marketing direct pour désigner l'action d'e-mail marketing depuis que cette technique est apparue. Ludopia Interactive qui opère elle-même dans le secteur du marketing online a déposé en 2005 le terme à l'INPI, puis en 2007, à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) qui gère les dépôts de marques en Europe. Pour accéder à l'article.
- Attention au référencement illicite sur Internet
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Le référencement naturel ou commercial (Google Adwords ou Yahoo! Search Marketing) attire, sur un site, client et visiteurs. Il peut parfois utiliser des procédés qui ressortent de la concurrence déloyale. Pour lire l'article de l'Entreprise.
- Un nouveau statut pour les PME européennes
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23 millions de PME européennes (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffres d'affaires) fournissent 80 % des emplois de l'Union. La Comission Européenne va leur proposer un nouveau statut de société, la Société privée européenne(SPE). Pour en savoir plus.
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Kbis
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L'extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui précise toutes les caractéristiques d'une société commerciale immatriculée au registre du commerce et...
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- Période d'essai : du nouveau
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Jusqu'à présent, les règles relatives aux périodes d'essai des contrats à durée indéterminée (CDI) étaient déterminées soit par les conventions collectives, soit directement par les...
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