Fonction publique : l'Etat propose des aides à l'essaimage
Le souci de réduction du
nombre de fonctionnaires amène le gouvernement à proposer aux plus
entreprenants une indemnité de départ volontaire.
Le montant maximal de cette indemnité peut s'élever à 2 ans de rémunération
brute. Elle est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication
du K bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité
de l'activité de l'entreprise.
Ne peuvent en bénéficier les fonctionnaires se situant à cinq années ou moins
de l'âge d'ouverture de leur droit à pension de retraite.
Publié le 05 juin 2008 Dernière mise à jour le 05 juin 2008


