Quand le militantisme syndical en vient aux mails…

Alain HUGON | Droit social

Qu'en est il lorsque le droit social vient se mêler aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ? En clair, un syndicat a-t-il le droit de diffuser ses tracts via la messagerie électronique de l'entreprise ?

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre une ordonnance en référé laissant finalement l'entreprise seul juge d'accepter ou non la circulation de tels documents via son réseau informatique.

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Publié le 26 nov. 2004

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