Contrôle fiscal, URSSAF, prescription fiscale
- Contrôles fiscaux / URSSAF Assurer ce risque pour se défendre
- Publié dans URSSAF, charges sociales
Votre entreprise peut faire l’objet de divers contrôles plus ou moins contraignants (contrôle sur pièces, contrôle sur place...) et plus ou moins longs.
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- Contrôle fiscal : délai de réponse allongé
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Après un contrôle fiscal, l'administration met en oeuvre une procédure de rectification, qui est encadrée par un certain nombre de règles et de délais stricts. Le délai dont dispose le contribuable pour faire parvenir au service concerné son acceptation ou ses observations en réponse à la proposition de rectification a été porté de 30 à 60 jours. Pour en savoir plus
- Nouvelle arme pour les inspecteurs du fisc
- Publié dans Vous êtes !
Les agents du fisc pourront établir un procès verbal de flagrance fiscale, lorsqu'un risque pèse sur le recouvrement de l'impôt du fait de la disparition du contribuable ou de l'organisation...
Lire l'article de NetPME
- Les modalités des contrôles URSSAF changent !
- Publié dans Vous êtes !
A compter du 1 er septembre 2007, les modalités des contrôles URSSAF sont modifiées. Parmi les nouveautés, nous vous signalons : - une procédure nouvelle et légère de "vérification...
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- Bien connaître les exceptions de la prescription fiscale
- Publié dans Fiscalité
Le délai normal de prescription des impôts indirects est de trois ans. Passé ce délai, le fisc ne peut donc plus contrôler ni redresser, normalement, vos bénéfices des années antérieures....
Lire l'article de Lentreprise.com
- Contrôle fiscal en vue ?
- Publié dans Fiscalité
Une vérification normale se déroule selon une procédure établie. Mais dans certaines circonstances, d'autres moyens plus ou moins coercitifs peuvent être mis en oeuvre par l'Administration....
Pour en savoir plus
- Un contrôle fiscal tous les 69 ans
- Publié dans Fiscalité
C'est ce qu'indique les rapports d'activité de la Direction Générale des Impôts. En 2002, celle-ci a vérifié 50 371 sociétés, contre 53 474 en 1987. « Les entreprises ne sont contrôlées en...
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