Contrôle fiscal en vue ?
Alain HUGON | Controle fiscal
Une vérification normale se déroule selon une procédure établie. Mais dans certaines circonstances, d'autres moyens plus ou moins coercitifs peuvent être mis en oeuvre par l'Administration. L'ENTREPRISE consacre un dossier aux droits et devoirs du dirigeant qui se fait contrôler.
Pour en savoir plusPublié le 05 avril 2005
- Figure dans les rubriques
- Contrôle fiscal, URSSAF, prescription fiscale
- Fiscalité
- Banque, assurance, finance, fiscalité
