Exonération, déduction fiscale, crédit impôt
- Crédit d'impôt pour PME exportatrices
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La Loi de finances pour 2005 a institué un crédit d'impôt pour les TPE PME faisant preuve de dépenses de prospection commerciale afin d'exporter en dehors de l'espace économique européen des...
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- Votre entreprise vaut moins de 300 000 euros ?
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La loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement votée en août dernier contient des mesures concernant directement les entreprises. Parmi celles-ci, le cadeau fiscal de l'année...
Pour en savoir, plus, cet article de L'ENTREPRISE
- Remboursement des frais kilométriques
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L'ENTREPRISE a mis en ligne le barème annuel de l'administration fiscale servant de référence aux salariés pour la déclaration de leurs frais de déplacement. En effet, tout frais engagé par un...
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- Exonération d'impôt au profit des entreprises en ZFU
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L'administration fiscale précise dans une récente circulaire les conditions d'application de l'exonération d'impôt sur les bénéfices au profit des entreprises situées en ZFU. Elle indique...
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- Exonération pour les JEI
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Les jeunes entreprises innovantes seront soutenues par des mesures fiscales. Vous pouvez télécharger la circulaire de l'URSSAF faisant le point sur les modalités d'application de l'exonération...
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- Zones Franches Urbaines : décret d'application
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Un décret précise les conditions d'application de l'exonération de cotisations patronales dans les ZFU (Zones Franches Urbaines). Le bénéfice de cette mesure est subordonné à l'embauche de...
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- Créateurs salariés, comment éviter la double cotisation sociale
- Publié dans Fiscalité
Afin de faciliter la création d'entreprise, un décret datant de décembre 2003, permet aux salariés créant ou reprenant une entreprise de bénéficier de certaines exonérations temporaires de...
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