La TVA sociale : quelles conséquences ?
Dominique Bianco ADMEO / GREDEG-CNRS
La taxe sur
la valeur ajoutée (TVA) peut être considérée comme un impôt indirect sur
la consommation car cet impôt est payé par une autre personne que celle
qui en subit le coût. En effet, la TVA payée par la firme sur la
création de valeur ajoutée est directement facturée aux clients sur les
biens qu'ils consomment. Lorsque cette TVA est utilisée par les Etats pour financer la
protection sociale, on parle alors de TVA sociale. L'ancien ministre de l'Economie,
Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric
Besson, ont été chargés d'une étude sur l'instauration d'une TVA sociale
par le Premier ministre, François Fillon. L'idée de cette mesure est de
toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y
compris les produits importés, alors qu'un prélèvement sur les salaires
ne concerne que la production d'origine locale
Publié le 07 juil. 2007
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