Loi en faveur des PME
- Les points clés de la LME
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La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise. Pour accéder à l'article.
- Conjoint collaborateur : les PACSés aussi !
- Publié dans URSSAF, charges sociales
Le statut de conjoint collaborateur a été ouvert aux personnes liées par un PACS au dirigeant de l'entreprise, par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pour en savoir plus.
- Label « Gazelles », la récompense suprême pour les PME à fort potentiel
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Chaque année les 2.000 PME ayant enregistré la plus forte croissance sur deux années consécutives reçoivent le label « gazelles ». Ce label répond à deux principaux objectifs. Le...
Lire les dernières infos sur le label Gazelles
- Embaucher plus simplement avec le chèque emploi TPE
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Le chèque emploi TPE est un nouveau dispositif pour les entreprises dont l'effectif n'excède pas 5 salariés. Il est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés...
Tout savoir sur le chèque emploi TPE
- Des nouvelles ZFU pour l'été 2006
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Le gouvernement souhaite attirer des entreprises de moins de 250 salariés dans les zones franches urbaines. Ainsi Quinze nouvelles zones franches urbaines ont été créées à partir en août 2006,...
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- Loi en faveur des PME : suite pour les créateurs et repreneurs d'entreprise.
- Publié dans Vous êtes !
A signaler un important travail de synthèse de la loi en faveur des PME, fruit d'un travail commun entre l'APCE et la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions...
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