Régime fiscal
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- Statut du conjoint collaborateur : vos obligations
- Publié dans URSSAF, charges sociales
Le conjoint du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle dans l’entreprise doit opter pour l’un des statuts suivants : conjoint...
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- Micro entreprise : Régime social
- Publié dans TPE
Les micro-entrepreneurs en activité peuvent opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour une application...
L'APCE vous détaille le régime de l'autoentrepreneur
- Conjoint collaborateur : les PACSés aussi !
- Publié dans URSSAF, charges sociales
Le statut de conjoint collaborateur a été ouvert aux personnes liées par un PACS au dirigeant de l'entreprise, par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pour en savoir plus.
- Régime de la micro-entreprise : quelques inconvénients !
- Publié dans Vous êtes !
Le régime de la micro-entreprise ne convient pas forcément à toutes les petites entreprises et comporte même quelques inconvénients. Pour lire l'article de l'Entreprise.
- Le nouveau régime de la responsabilité fiscale du gérant majoritaire de SARL
- Publié dans Vous êtes !
La loi de modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 a modifié les conditions dans lesquelles la responsabilité du gérant de SARL peut être engagée solidairement avec la société dans le...
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