Créateurs : moratoire d'un an sur les charges sociales

Alain HUGON | Aides, subventions, concours
Une aubaine pour le créateur d'entreprise qui peut demander à être dispensé de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activité, tout en bénéficiant des prestations correspondantes.

Il pourra ensuite demander à fractionner leur versement sur 5 ans sans majoration de retard, chaque fraction annuelle devant au moins correspondre à 20 % du total des cotisations dues.

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Publié le  10 mars 2004  
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