URSSAF, charges sociales
- Contrôles fiscaux / URSSAF Assurer ce risque pour se défendre
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Votre entreprise peut faire l’objet de divers contrôles plus ou moins contraignants (contrôle sur pièces, contrôle sur place...) et plus ou moins longs.
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- Statut du conjoint collaborateur : vos obligations
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Le conjoint du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle dans l’entreprise doit opter pour l’un des statuts suivants : conjoint...
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- Apprentis. Base de calcul des cotisations
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L'administration vient de corriger les bases de calcul des cotisations des apprentris. Il en résulte une légère baisse des cotisations. Date d'application : 7 septembre 2011
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- L'URSSAF plus souple !
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L'URSSAF peut accorder des reports de paiement de cotisations dans certaines circonstances particulières. Les reports évoqués ici concernent toutes les entreprises, quelles que soient leur activité et leur forme juridique. Pour accéder à l'article.
- Principales aides à l'embauche
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Vous trouverez sur le site de l'URSSAF un guide présentant les principales aides à l'embauche auxquelles les chefs d'entreprise ou d'association et les créateurs d'entreprise peuvent avoir...
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- Conjoint collaborateur : les PACSés aussi !
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Le statut de conjoint collaborateur a été ouvert aux personnes liées par un PACS au dirigeant de l'entreprise, par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pour en savoir plus.
- Les modalités des contrôles URSSAF changent !
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A compter du 1 er septembre 2007, les modalités des contrôles URSSAF sont modifiées. Parmi les nouveautés, nous vous signalons : - une procédure nouvelle et légère de "vérification...
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- Créateurs : moratoire d'un an sur les charges sociales
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Une aubaine pour le créateur d'entreprise qui peut demander à être dispensé de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activité, tout en bénéficiant des prestations...
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