Fiscalité
- Nouvelle mesure pour les titulaires de bénéfices non commerciaux
- Publié dans Fiscalité
Désormais, les titulaires de BNC habitant à plus de 40 kilomètres de leur lieu de travail peuvent déduire les frais de transport afférant aux 40 premiers kilomètres sans avoir à justifier du...
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- Créateurs salariés, comment éviter la double cotisation sociale
- Publié dans Fiscalité
Afin de faciliter la création d'entreprise, un décret datant de décembre 2003, permet aux salariés créant ou reprenant une entreprise de bénéficier de certaines exonérations temporaires de...
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- Le fisc améliore ses relations avec les contribuables
- Publié dans News
Une deuxième ordonnance de simplifications fiscales vient d'être publiée. Elle vient compléter la première datant de juillet 2003. Les nouvelles mesures s'articulent autour de trois pôles :...
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- L'IMPOT SUR LE REVENU : ENTRE MYTHE ET REALITE
- Publié dans Fiscalité
Je me suis rendu compte en enseignant que peu de mes étudiants savaient de quelle manière se calcule l'impôt sur le revenu. En évoquant ce manquement autour de moi j'ai remarqué que finalement...
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- QUELLE REFORME POUR LA TAXE PROFESSIONNELLE ?
- Publié dans Taxe professionnelle
En allégeant les entreprises de la taxe professionnelle, au titre des investissements concernant les biens relevant du champ de l'amortissement dégressif, effectués entre le 1er janvier 2004 et 30...
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- Investissement dans les sociétés nouvelles, le fisc assume les pertes en capital
- Publié dans Fiscalité
Ce dispositif est supprimé à compter du 1er janvier 2007 que la souscription au capital de la société soit antérieure ou postérieure à cette date. Un décret (n°2004-222 du 11 mars 2004,...
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- L'ASSEDIC aide les chômeurs créateurs d'entreprises
- Publié dans Services aux entreprises
Les créateurs d'entreprises ont perdu l'ACCRE mais ils peuvent maintenant bénéficier de l'appui de l'ASSEDIC pendant la période d'élaboration de leur projet et du lancement de leur...
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- Moins d'impôts pour les inventeurs
- Publié dans Fiscalité
Une instruction fiscale modifie en partie le régime d'imposition des redevances issues de la concession de licences d'exploitation, de brevets et d'inventions brevetables. Le régime des plus-values...
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- Créateurs : moratoire d'un an sur les charges sociales
- Publié dans URSSAF, charges sociales
Une aubaine pour le créateur d'entreprise qui peut demander à être dispensé de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activité, tout en bénéficiant des prestations...
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- Baisse de la TVA dans la Restauration, Barrière Européennes et Enjeu National
- Publié dans Services aux entreprises
L'actuel gouvernement français a voulu tenir sa promesse … électorale : baisser la TVA sur les produits de la restauration « traditionnelle » de 19.6% à 5.5%. L'entrée en vigueur de cette...
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- La réforme de l'avoir Fiscal et du Précompte Mobilier
- Publié dans Fiscalité
"Une Réponse Insuffisante aux Besoins de Financement de l'Entreprise ! L'avoir fiscal et son corollaire, le précompte mobilier ne sont plus ! Le législateur français, après avoir maintes fois...
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- Report des déficits : plus de limite !
- Publié dans Fiscalité
Jusqu'à présent, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) pouvaient reporter en avant leurs déficits durant cinq exercices. La loi de finances de 2004 a introduit une...
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- Rémunérer l'apport d'affaires
- Publié dans Fiscalité
Si des particuliers vous apportent des affaires, ils peuvent être légalement reconnus comme des apporteurs d'affaires. Le commissionnement peut se matérialiser par un cadeau ou un paiement. Pour...
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- Un contrôle fiscal tous les 69 ans
- Publié dans Fiscalité
C'est ce qu'indique les rapports d'activité de la Direction Générale des Impôts. En 2002, celle-ci a vérifié 50 371 sociétés, contre 53 474 en 1987. « Les entreprises ne sont contrôlées en...
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