Contrats de travail
- Inspection du travail : êtes-vous à jour des documents à produire en cas de contrôle ?
Registre unique du personnel, registre médical, accusé de réception des DUE (déclarations uniques d’embauche), double des bulletins de paie, documents relatifs aux contrôles en matière d’hygiène et de sécurité, document permettant de comptabiliser le temps de travail, document unique sur l’évaluation des risques dans l’entreprise, justification de l’inscription au registre du commerce ou des métiers, etc. La liste des documents à produire est longue. C'est le moment de vous interroger si votre entreprises est à jour et/ou de vous faire aider en externalisant tout ou partie de vos obligations sociales.
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- CDD à objet défini : sur mesure pour les cadres seniors !
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Un nouveau type de CDD, le contrat de travail à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), est créé par l'article 6 de la loi de modernisation du marché du travail, publiée au Journal officiel le 26 juin 2008. Il est institué à titre expérimental pendant 5 ans. Pour plus de détails
- La rupture d'un CNE sans motif coûte cher !
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Pour un contrat de travail qui devait pouvoir être rompu facilement, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une réussite ! Sur près de 800 litiges éxaminés, le coût moyen d'une rupture abusive...
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- La fin de l'apprentissage junior ?
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La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a ouvert l'accès à l'apprentissage aux jeunes âgés de moins de 16 ans par le biais d'une phase d'initiation aux métiers dès 14 ans...
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- LA COUR D'APPEL DE PARIS sonne le glas du contrat nouvelle embauche (CNE)
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LA COUR D'APPEL DE PARIS sonne le glas du contrat nouvelle embauche [CNE] Par arrêt du 06 juillet 2007 [RG/ S 06/ 06 992] la 18ème Chambre E de la Cour dAppel de Paris réforme...
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- Contrat de travail unique : un CNE bis ?
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« Le contrat de travail unique ne sera pas un prolongement du CNE". Le ministre du Travail Xavier Bertrand a envoyé dimanche dernier un message clair à tous ceux qui voyaient en ce nouveau...
Lire l'article de Voilà.fr
- CNE : un contrat courte durée?
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Mis en place à partir d'août 2005 pour les entreprises de 20 salariés ou moins, le CNE prévoit une période dite de consolidation de deux ans pendant laquelle l'employeur peut mettre fin plus...
Lire l'article de TPE-PME.com
- Le Contrat « Nouvelle Embauche » est-il légal ?
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La création du contrat « Nouvelle Embauche » (CNE) par l'Ordonnance du 2 Août 2005 a suscité de très vives réactions. Contrat à durée indéterminée (CDI) permettant, pendant une période...
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- L'apprentissage à partir de 14 ans
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Depuis la rentrée 2006, l'apprentissage est désormais ouvert aux jeunes dès l'age de 14 ans. Il a pour nom l'apprentissage junior initial Lire l'article de l'entreprise.com Rubrique « Actualités...
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- Contrats nouvelles embauches, 60 % de création de postes
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Fiducial et l'IFOP présentent les résultats d'une enquête menée auprès de dirigeants de TPE ayant embauché avec le «Contrat Nouvelles Embauches». Ces contrats ont permis la création de...
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- Les TPE satisfaites des mesures gouvernementales en faveur de l'emploi
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Les résultats du dernier Baromètre PME réalisé pour l'Ordre francilien par l'institut de sondage Epsy, portant sur un échantillon représentatif des patrons d'entreprises implantées dans les...
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- Contrat Première Embauche
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Ce contrat fait partie des nouvelles mesures présentées par le 1er Ministre, il est la copie conforme du Contrat Nouvel Embauche appliqué aux jeunes de moins de 26 ans. Pour en savoir plus…
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- Le contrat de professionnalisation dans tous ses états
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Moins de 26 ans ou plus de 45 ans, c'est l'âge requis pour le salarié sous contrat de professionnalisation. Une circulaire précise les modalités du dispositif d'exonération de cotisations...
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- L'apprentissage a changé
- Publié dans Services aux entreprises
Une mesure découlant de la loi de "cohésion sociale" : le décret qui vient améliorer le statut des apprentis en France. Rémunération maintenue en cas de changement d'employeur, carte nationale...
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- Le contrat nouvelle embauche
- Publié dans Services aux entreprises
Début août, le conseil des ministres a adopté les ordonnances du "plan d'urgence pour l'emploi" comprenant le contrat "nouvelle embauche". Ce contrat, applicable dès maintenant est destiné aux...
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