Les limites du pouvoir de surveillance de l'employeur

Alain HUGON | Gestion des salaries
Contrôler et surveiller l'activité des salariés pendant le temps de travail est un principe admis par tous que le chef d'entreprise peut exercer.

Ce souci légitime du chef d'entreprise de se ménager la preuve des comportements fautifs de certains de ses salariés en cas de contentieux social ne doit pas le conduire à utiliser des procédés attentatoires aux libertés individuelles.

Ce dossier de LEXISOCIAL pointe les limites à ne pas dépasser.

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Publié le  22 déc. 2003  
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