Déclaration simplifiée des fichiers de clients et de prospects

avant Le mercredi 14 septembre 2005Alain HUGON | CNIL
Afin de simplifier les démarches des entreprises, la CNIL a adopté le 7 juin 2005 une nouvelle norme simplifiée de la gestion des fichiers de clients et de prospects. Cette norme inclut désormais la collecte de données par le biais d'internet ainsi que la prospection par voie électronique.
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Publiée le 14 sept. 2005 
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