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Déclaration sociale, d'embauche

Inspection du travail : êtes-vous à jour des documents à produire en cas de contrôle ?

Registre unique du personnel, registre médical, accusé de réception des DUE (déclarations uniques d’embauche), double des bulletins de paie, documents relatifs aux contrôles en matière d’hygiène et de sécurité, document permettant de comptabiliser le temps de travail, document unique sur l’évaluation des risques dans l’entreprise, justification de l’inscription au registre du commerce ou des métiers, etc. La liste des documents à produire est longue. C'est le moment de vous interroger si votre entreprises est à jour et/ou de vous faire aider en externalisant tout ou partie de vos obligations sociales.

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Attestation ASSEDIC Nouvelle norme au 1er janvier 2012

A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de plus de 10 salariés doivent transmettre cette attestation par voie électronique. D’autre part, l’ASSEDIC n’accepte plus les déclarations...

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En cas de recours à la sous-traitance : vos obligations

Nouveautés et changements au 01/01/12 sur vos obligations en cas de sous-traitance - suppression de l’attestation sur l’honneur du dépôt des déclarations  fiscales obligatoires, - idem...

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Déclaration européenne de services (DES)

Si vous réalisez des prestations de services dans l’Union européenne, vous devez établir dans certains cas une "Déclaration Européenne de Services.

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Déclarations sociales sur le net

Effectuer ses déclarations sociales aux organismes de protection sociale par internet ? C'est désormais possible pour les entreprises grâce au service proposé par net-entreprises. Cela concerne...

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Déclarations en ligne

NET ENTREPRISE est un portail regroupant plusieurs organismes de protection sociale. Il offre un service gratuit qui permet, à condition de s'inscrire, de faire les principales déclarations...

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INSEE : Nouvelle nomenclature des professions

Les employeurs doivent utiliser une nouvelle nomenclature pour codifier la profession de leurs salariés dans les formulaires de Déclaration Annuelle de Données Sociales  depuis 2003 (DADS). ...

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Titre emploi entreprise : le décret est paru.

Les modalités de mise en œuvre du titre emploi entreprises sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 10 février 2004. Les entreprises de moins de 10 salariés pourront...

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