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Contrôle fiscal, fraude fiscale

640 millions d'euros envolés dans le Rhône ! La lutte contre la fraude aux services sociaux toujours pas à la hauteur des enjeux

Si l'on en croit la Cour des Comptes, la fraude aux services sociaux représenterait de 20 à 25 milliards d'euros chaque année en France, soit près de 1 % du PIB. Sachant que le PIB du Rhône (chiffre 2011) représente environ 64 milliards d'euros, la fraude dans le plus riche département de Rhône-Alpes s'établirait a minima à 640 millions d'euros. Or, on en a récupéré seulement 24 millions en 2012, et c'est pourtant un record !

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Quand Rhône-Alpes fait mieux que l'Etat dans la lutte contre les paradis fiscaux

En 2010, une délibération votée par les élus faisait obligation aux banques désireuses de travailler avec la région Rhône-Alpes de détailler avec transparence leur présence dans les paradis fiscaux. Une démarche qui semble fait tâche d'huile. BNP Paribas en a fait les frais.

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CPAM, Urssaf, RSA, CAF : doublement des fraudes détectées dans le Rhône en 2012 

Huit millions en 2011, quinze millions en 2012. L'Etat a mis du temps à réagir contre la fraude, tant en direction de la Sécu, du RSA, de la caisse d'allocation familiale, ou du travail illégal, mais le mécanisme semble désormais enclenché. Création d'un comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude, recoupements de fichiers informatiques, équipes anti-fraudes étoffées : les résultats se lisent désormais sur le terrain. Les redressements ont doublé en un an.

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Contrôles fiscaux / URSSAF Assurer ce risque pour se défendre

Votre entreprise peut faire l’objet de divers contrôles plus ou moins  contraignants (contrôle sur pièces, contrôle sur place...) et plus ou moins longs.

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Contrôle fiscal : délai de réponse allongé

Après un contrôle fiscal, l'administration met en oeuvre une procédure de rectification, qui est encadrée par un certain nombre de règles et de délais stricts. Le délai dont dispose le contribuable pour faire parvenir au service concerné son acceptation ou ses observations en réponse à la proposition de rectification a été porté de 30 à 60 jours.

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Nouvelle arme pour les inspecteurs du fisc

Les agents du fisc pourront établir un procès verbal de flagrance fiscale, lorsqu'un risque pèse sur le recouvrement de l'impôt du fait de la disparition du contribuable ou de l'organisation...

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Les modalités des contrôles URSSAF changent !

A compter du 1 er septembre 2007, les modalités des contrôles URSSAF sont modifiées. Parmi les nouveautés, nous vous signalons : - une procédure nouvelle et légère de "vérification...

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Bien connaître les exceptions de la prescription fiscale

Le délai normal de prescription des impôts indirects est de trois ans. Passé ce délai, le fisc ne peut donc plus contrôler ni redresser, normalement, vos bénéfices des...

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Contrôle fiscal en vue ?

Une vérification normale se déroule selon une procédure établie. Mais dans certaines circonstances, d'autres moyens plus ou moins coercitifs peuvent être mis en oeuvre par...

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Un contrôle fiscal tous les 69 ans

C'est ce qu'indique les rapports d'activité de la Direction Générale des Impôts. En 2002, celle-ci a vérifié 50 371 sociétés, contre 53 474 en 1987.« Les entreprises ne sont contrôlées en...

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