Disparition de la taxe professionnelle, mais création de la cotisation économique territoriale

Si la taxe professionnelle sera bien supprimée en 2010, elle  sera remplacée par la “CET – Cotisation économique territoriale”, elle même composée de :

– la “CLA – Cotisation locale d’activité”, assise sur la valeur locative des locaux (comme la taxe foncière),

– la “cotisation complémentaire” assise sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise (de façon très schématique, la VA est la différence entre la marge brute dégagée et les frais généraux de l’entreprise)

Dans l’attente des mécanismes définitifs et des mesures d’accompagnement à venir , la taxation globale devrait être un peu moindre :

– avec des gagnants : entreprises dont le CA est inférieur à 500k€ qui seront totalement exonérées, entreprises utilisant beaucoup de matériels..

– et des perdants : entreprises de services dégageant beaucoup de valeur ajoutée mais ayant beaucoup de personnel,