Exonération d'impôt au profit des entreprises en ZFU

avant Le mardi 02 novembre 2004Alain HUGON | Fiscalite, impots, taxes
L'administration fiscale précise dans une récente circulaire les conditions d'application de l'exonération d'impôt sur les bénéfices au profit des entreprises situées en ZFU. Elle indique également les conditions applicables à la location-gérance et le calcul du plafond annuel de bénéfices ouvrant droit à exonération fixé à 61 000 euros.

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Publiée le 02 nov. 2004 
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