Importante réduction d'impôt pour favoriser le mécénat économique

avant Le vendredi 14 janvier 2005Alain HUGON | Fiscalite, impots, taxes
Les versements effectués par les entreprises au profit d'organismes agréés dont l'objet est de verser des aides financières à l'investissement en faveur des petites et moyennes entreprises ou de leur fournir certaines prestations d'accompagnement peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d'impôt.
Les dons versés par les entreprises aux organismes agréés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant pris dans la limite de 5‰ de leur chiffre d'affaires.

L'instruction 4 C-9-04 du 8 décembre 2004 précise le dispositif :
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Publiée le 14 janv. 2005 
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