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La TVA sociale : quelles conséquences ?

Dominique Bianco ADMEO / GREDEG-CNRSLa TVA sociale : quelles conséquences ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être considérée comme un impôt indirect sur la consommation car cet impôt est payé par une autre personne que celle qui en subit le coût. En effet, la TVA payée par la firme sur la création de valeur ajoutée est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment. Lorsque cette TVA est utilisée par les Etats pour financer la protection sociale, on parle alors de TVA sociale. L'ancien ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric Besson, ont été chargés d'une étude sur l'instauration d'une TVA sociale par le Premier ministre, François Fillon. L'idée de cette mesure est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, alors qu'un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production d'origine locale
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Publiée le 07 juil. 2007 
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Fiscalité, taxes
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