Nouvelle mesure pour les titulaires de bénéfices non commerciaux

avant Le lundi 17 mai 2004Alain HUGON | Frais professionnels
Désormais, les titulaires de BNC habitant à plus de 40 kilomètres de leur lieu de travail peuvent déduire les frais de transport afférant aux 40 premiers kilomètres sans avoir à justifier du caractère normal de l'éloignement de leur domicile.

Cette mesure est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2003.

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Publiée le 17 mai 2004 
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