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Paquet fiscal : la grande désillusion ?

Maher Gordah & Sabine Rochow- ADMEO / GREDEG-CNRS | rochow@gredeg.cnrs.frPaquet fiscal : la grande désillusion ?

Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu président de la république. Une des premières mesures mise en place par le gouvernement Fillion, est un plan de baisses d'impôts compris dans la loi TEPA (aussi appelé le paquet fiscal). Cette politique comprend la défiscalisation des heures supplémentaires, la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers, la quasi-suppression des droits de succession ainsi qu'un aménagement de l'impôt sur la fortune et une baisse du bouclier fiscal.

La politique mise en œuvre pour relancer l'activité économique par une politique de baisse de la fiscalité est inspirée des théories de l'économiste américain Arthur Laffer, et a déjà été appliquée par l'administration Reagan aux Etats-Unis et le gouvernement Thatcher au Royaume-Uni durant les années 80. Cette politique consiste à redonner du pouvoir d'achat aux ménages et à inciter les entreprises à investir, même en période de ralentissement économique pour provoquer un rebond de la croissance, ce qui permettrait d'augmenter in fine les recettes fiscales et sociales, amenant progressivement le retour à l'équilibre budgétaire.

Une année plus tard le bilan est mitigé. La crise financière internationale débutant par la crise immobilière aux Etats-Unis, la hausse du prix du baril de pétrole et du prix du gaz ont court-circuité « ce choc de confiance » tant espéré par le gouvernement Fillon, qui aurait permis la relance de l'activité économique. De plus, dans une économie ouverte comme celle de la France, rien n'assure que le pouvoir d'achat supplémentaire va être dépensé en France. Il est probable qu'au moins une partie sera dépensée pour des produits étrangers ou à l'étranger.

Les conséquences négatives liées à des politiques de réduction de la fiscalité se sont avérées, quant à elles, effectives, c'est-à-dire une hausse du taux d'épargne de plus de 1 % entre 2006 et 2007, passant ainsi de 15,4 % à 16,3 %, et le creusement du déficit public qui est passé de 30 milliards d'euros en 2006 à 39 milliards en 2007.

On peut s'interroger sur la pertinence d'une telle politique, car la France ne souffrait pas forcement d'un déficit de la demande intérieure, mais avant tout d'un manque de compétitivité dû à l'inadaptation des structures productives, la faiblesse de l'effort de recherche et à la rigidité du marché du travail.

Face à la conjoncture internationale actuelle, aggravée notamment par la crise des subprime et ses conséquences, les marges de manœuvre du gouvernement français en matière budgétaire sont extrêmement limitées. Compte tenu du fait que la France est tenue par le Pacte de stabilité par l'Union européenne, le coût représentatif du paquet fiscal a encore diminué les marges de manœuvre restantes. En effet, ce type de politique a généralement pour conséquence de limiter la capacité de l'Etat à mener ses réformes structurelles, nécessaires pour favoriser les incitations à l'investissement. Ceci est particulièrement vrai pour la France qui entame de grands projets de réformes dont la mise en place est coûteuse.

Parallèlement, les catégories les plus démunies, qui sont les premières à être touchées par la hausse des prix des produits énergétiques et alimentaires, (le pourcentage de leur revenu consacré à ces dépenses étant plus important que celui des autres catégories), n'ont pas reçu, quant à elles, de soutien à leur pouvoir d'achat.

Aujourd'hui, amputé de ses marges de manœuvre budgétaires, le gouvernement Fillon cherche en priorité à faire des économies à très court terme, d'où les amputations prévues comme la suppression de la carte des familles nombreuses à la SNCF, le déremboursement des lunettes par la sécurité sociale, les suppressions de postes dans l'Education nationale...Toutes ces annonces traduisent une volonté de diminuer drastiquement les dépenses publiques. Mais de telles mesures peuvent avoir comme conséquence un ralentissement de l'activité économique.

Par conséquent, les réformes à mener seront peut être encore plus difficile à mettre en place et leur coût sera d'autant plus ressenti.

 

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Publiée le 09 juil. 2008 Mis à jour le 09 juil. 2008
Figure dans les rubriques
Fiscalité, taxes
Exonération, déduction fiscale, crédit impôt
Banque, financement, assurance


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