Régime fiscal

Statut du conjoint collaborateur : vos obligations
Bruno Reymond

Le conjoint du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle dans l’entreprise doit  opter pour l’un des statuts suivants : conjoint...

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Micro entreprise : Régime social

Les micro-entrepreneurs en activité peuvent opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour une application...

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Conjoint collaborateur : les PACSés aussi !

Le statut de conjoint collaborateur a été ouvert aux personnes liées par un PACS au dirigeant de l'entreprise, par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

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Le nouveau régime de la responsabilité fiscale du gérant majoritaire de SARL

La loi de modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 a modifié les conditions dans lesquelles la responsabilité du gérant de SARL peut être engagée solidairement avec la société dans le...

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