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La nouvelle donne du contrôle URSSAF

Sur fond de lutte contre les déficits publics, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 durcit les conditions du contrôle URSSAF pour les entreprises.

Les entreprises sont souvent dans une situation paradoxale : alors même qu’un contrôle URSSAF risque de coûter de plus en plus cher (périmètre autrefois limité aux cotisations de sécurité sociales et désormais élargi au chômage, à la retraite complémentaire et à la prévoyance…), et peut exposer à une sanction pénale en cas de travail dissimulé, les entreprises apparaissent trop souvent démunies, notamment en raison d’un manque avéré d’anticipation des aspects matériels, humains et juridiques […]

par Caroline Ferté