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Un contrôle fiscal tous les 69 ans

avant Le mercredi 12 novembre 2003Alain HUGON | Controle fiscal
C'est ce qu'indique les rapports d'activité de la Direction Générale des Impôts. En 2002, celle-ci a vérifié 50 371 sociétés, contre 53 474 en 1987.

« Les entreprises ne sont contrôlées en moyenne qu'une fois tous les soixante-neuf ans, a indiqué le Syndicat national unifié des impôts (Snui). Alors que le nombre de dossiers professionnels a augmenté de 23 %, le nombre d'entreprises vérifiées a diminué de 6 %, et la fréquence de contrôle s'est détériorée de 17 points, puisqu'elle était d'une fois tous les cinquante-deux ans en 1987. ».

Le Snui attribue cet état de fait aux suppressions pluriannuelles d'emplois opérées à la DGI. Il estime que ces évolutions ont pour conséquence une progression de la fraude fiscale d'année en année, qui atteindrait actuellement « 45 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du déficit budgétaire ».

Comme d'habitude, méfiez vous quand même des moyennes !
Publiée le 12 nov. 2003 
Figure dans les rubriques
Contrôle fiscal, fraude fiscale
Fiscalité, taxes
Banque, financement, assurance


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