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Cabinet d'expertise comptable ERIVAL

Attestation ASSEDIC Nouvelle norme au 1er janvier 2012

Attestation ASSEDIC Nouvelle norme au 1er janvier 2012

A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de plus de 10 salariés doivent transmettre cette attestation par voie électronique. D’autre part, l’ASSEDIC n’accepte plus les déclarations établies à partir de logiciels. En conséquence, pour les employeurs de moins de 10 qui ne
peuvent télétransmettre : commander une attestation en ligne sur le site de POLE EMPLOI avec ses identifiants et mots de passe.

L’attestation devant être remise au salarié dans les 5 jours de son départ : il est donc impératif de nous transmettre toutes les informations liées à la fin du contrat dès le dernier jour travaillé.

Pour les clients du cabinet ERIVAL:
- l’attestation dématérialisée sera établie par nos soins et télétransmise à l’ASSEDIC via le portail déclaratif jedeclare.com,
- un mail vous préviendra de la mise à disposition de votre attestation sur un site sécurisé : vous pourrez la télécharger et la signer afin de la remettre à votre salarié.

Voir le site du cabinet d'expertise comptable ERIVAL
Mis à jour le 24 avril 2012
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