La réforme des 35 heures

avant Le vendredi 22 avril 2005Alain HUGON | RTT 35 heures
Le dispositif dérogatoire applicable dans les entreprises de 20 salariés maximum est prolongé jusqu'au 31 décembre 2008. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les employeurs peuvent mettre en place, par convention ou accord collectif de travail des comptes épargne-temps alimentés par les droits à congés (au-delà des quatre premières semaines) et à repos compensateur des salariés.


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Publiée le 22 avril 2005 
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