Simplifications administratives pour les entreprises : On avance !

avant Le mardi 27 avril 2004Alain HUGON | Simplification démarches administratives
Le site du Secrétariat d'Etat aux PME diffuse un communiqué et dresse un bilan des mesures de simplification.

Présentées en Conseil des ministres le 24 mars, quatre ordonnances de simplification du droit portent sur le droit des sociétés, le droit de la concurrence, les réglementations professionnelles spécifiques, les enquêtes statistiques et la fiscalité.

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Publiée le 13 nov. 2008 Mis à jour le 13 nov. 2008
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