Simplifications administratives pour les entreprises : On avance !

Par Lyon Entreprises

Le site du Secrétariat d’Etat aux PME diffuse un communiqué et dresse un bilan des mesures de simplification.

Présentées en Conseil des ministres le 24 mars, quatre ordonnances de simplification du droit portent sur le droit des sociétés, le droit de la concurrence, les réglementations professionnelles spécifiques, les enquêtes statistiques et la fiscalité.